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Edmund Schönenberger Avocat Katzenrütistrasse 89, 8153 Rümlang, téléphone 01 818 07 33, fax 01 818 07 33 edmund@mts.rs |
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Le 15 février 2003 |
C.P. 129, 8153 Rümlang |
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Institut de Formation En Droits de l'Homme du Barreau de Paris |
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Réforme de la Cour Européenne des Droit de l'Homme
Honoré Collègue Petitti,
Mon avis concernant le sujet ci-dessus:
La Convention Européenne des Droits de l'Homme ainsi que sa Cour est un produit de la Guerre Froide. Sur tous les tons, il a été répété aux habitants de l'Europe de l'Ouest: "Voyez, nous respectons vos Libertés fondamentales et n'agissons pas comme en Union soviétique, où les droits de l'Homme sont foulés aux pieds !"
Au cours des années quatre-vingt, et me basant sur les statistiques à disposition, j'ai établi le rapport entre les requêtes jugées recevables et le total des requêtes enregistrées ou non. Il en ressort un taux de recevabilité de 3 pour mille ! Les requêtes jugées recevables sont célébrées, avec l'intention de susciter auprès des populations européennes une excellente impression. Mais si l'on célébrait avec la même ardeur les requêtes non enregistrées ou rejetées –l'une après l'autre– il deviendrait immédiatement évident que les Droits de l ‘Homme se trouvent dans un état lamentable.
Ici deux exemples parmi d'innombrables autres provenant de Suisse, un pays mondialement reconnu comme étant une démocratie modèle et un État de Droit.
1.- En tant que témoin de l'Histoire contemporaine, j'ai encore dans les oreilles comment, au cours de la Guerre Froide et en choeur avec l'Occident, la Suisse s'est élevée contre l'Est pour mettre au pilori la disparition d'individus dans les asiles psychiatriques et cela, sans le jugement d'un tribunal. Au cours de la même période précisément, les Suisses ont fait disparaître annuellement des dizaines de milliers de personnes dans une cinquantaine d'asiles psychiatriques et cela, sans la possibilité d'un contrôle judiciaire au sens de l'article 5 al. 4 CEDH. Un tel contrôle ne fut accordé qu'à partir de 1981. Sur la base des statistiques exactes de l'époque, il est démontré que durant les années 1981 - 1989 et dans le Canton de Zurich, le plus peuplé de Suisse, les chances d'être libéré suite à une décision judiciaire se montaient à un minable 5 pour cent. A l'heure actuelle, les chiffres en question sont tenus absolument secrets.
2.- L'article 5 al. 3 CEDH requiert que la personne arrêtée soit immédiatement conduite devant un juge. En Suisse, les prévenus sont enfermés exclusivement par le juge d'instruction. Et c'est sérieusement que jusque dans les années quatre-vingt-dix, il fut affirmé que celui-ci était un juge indépendant (Jutta Huber contre la Suisse). Des centaines de milliers de personnes furent concernées par cette pratique contraire aux droit fondamentaux.
Encore aujourd'hui, ce pays sue l'hypocrisie par toutes ses pores !
Pour des raisons futiles, des dizaines de milliers de personnes sont objectivement privées de leur liberté dans des asiles psychiatriques et torturées au moyen de poisons sournois. En ma qualité de fondateur et membre du comité de l'association Psychex, qui fonctionne depuis 1988 comme refuge et qui organise de manière professionnelle la défense des victimes de traitements forcés, je sais de quoi je parle: Les crimes contre les Droits fondamentaux se suivent et se ressemblent.
La Démocratie suisse elle aussi éclate comme une bulle de savon:
Par définition, ne peut être Souverain que celui qui contrôle effectivement les rênes du Pouvoir. Le facteur qui régit le monde sans aucun doute possible et le fait bouger est l'argent. Un coup d'oeil critique sur la Constitution Fédérale suisse nous révèle sans ambages que ce n'est nullement le peuple dit souverain qui contrôle les sommes fabuleuses acquises depuis Adam et Ève et augmentées des intérêts et redevances annuelles, oh! non, la disposition de ces sommes astronomiques demeure expressément réservée à une petite élite de propriétaires. (analyse détaillée, voir ma HP: http://edmund.ch/ )
La Suisse est une dictature des riches, une ploutocratie modèle
Non seulement la convention Européenne des Droits de l'Homme ne vaut rien, mais elle est de plus directement dangereuse et nuisible. Étant donné que l'on inculque sans arrêt aux populations que les Droits fondamentaux sont réels, les gens s'appuient sur ceux-ci, lorsque que leurs Droits sont bafoués. C'est avec confiance qu'ils se tournent vers la Justice, qui les couillonne alors dans toutes les règles de l'art judiciaire. Cela provoque de la rage, de la révolte, du désespoir et d'autres sentiments semblables. De tels symptômes seront ensuite perçus par les organes de la psychiatrie forcée comme autant de caractéristiques d'un désordre mental et résulteront dans une descente dans l'enfer psychiatrique.
En conclusion, il serait sage d'abolir la Cour Européenne de Justice. Cet appareil surdimensionné engloutit des sommes folles et éveille fatalement des espoirs qui s'avèrent totalement injustifiés.
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Avec mes cordiales salutations,
Edmund Schönenberger |
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